Voix synthétiques sous licence : ce que prévoient les premiers contrats et les lois

Grimes a ouvert sa voix synthétique aux créations de ses fans contre la moitié des redevances ; Michael Caine a confié la sienne à ElevenLabs. En face, le Tennessee, la France et l’Union européenne encadrent les clones vocaux non consentis. Pour les artistes, les comédiens et les marques, la licence d’une voix devient un contrat à part entière.

Des licences vocales déjà en circulation

Fin avril 2023, après la diffusion d’un faux duo de Drake et The Weeknd généré par IA, Grimes a proposé de partager à parts égales les redevances de tout titre à succès utilisant sa voix synthétique, rapporte Consequence. Elle a ensuite lancé Elf.Tech, un logiciel gratuit en version bêta qui transforme une voix enregistrée en la sienne. Pour une sortie commerciale, son équipe demande 50 % des redevances sur l’enregistrement, et propose en échange la distribution du titre, précise Mixmag.

Le marché s’organise aussi du côté des plateformes. Le 11 novembre 2025, ElevenLabs a lancé l’Iconic Marketplace, où des entreprises peuvent demander l’autorisation d’utiliser la voix de personnalités comme Michael Caine, Liza Minnelli ou Art Garfunkel, mais aussi celle de figures disparues, dont Maya Angelou et Alan Turing. Les autorisations passent par l’agence de gestion de droits CMG Worldwide, partenaire de la plateforme.

Consentement et rémunération : le modèle hollywoodien

Le texte qui fait référence vient d’Hollywood. L’accord TV et cinéma du syndicat d’acteurs SAG-AFTRA, ratifié le 5 décembre 2023, exige un consentement clair pour créer une réplique numérique d’un interprète, et une description raisonnablement précise des usages prévus lorsque la réplique est créée hors tournage. Les interprètes perçoivent des droits résiduels lorsque leur réplique est utilisée dans des conditions qui en auraient déclenché pour une prestation réelle. Après le décès, le consentement peut être donné par un représentant autorisé ou, à défaut, par le syndicat, résume l’Authors Guild.

Ces règles ont été négociées pour des acteurs de cinéma et de télévision. Elles offrent pourtant une grille directement transposable à une licence de voix : pas de création sans accord, pas d’usage sans description, pas d’exploitation sans paiement.

Ce que disent les lois : Tennessee, France, Union européenne

Aux États-Unis, le Tennessee a adopté l’ELVIS Act, signé le 21 mars 2024 et en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Selon le cabinet Holland & Knight, la loi protège la voix réelle d’une personne comme sa simulation, vise aussi la diffusion d’outils dont la fonction principale est de reproduire la voix d’une personne identifiable sans autorisation, et permet des poursuites civiles et pénales.

En France, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a complété l’article 226-8 du Code pénal. Diffuser sans son consentement un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré ou si ce n’est pas expressément mentionné. Les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion a lieu en ligne.

Le comédien Denis Podalydès a porté plainte en octobre 2025 contre l’auteur d’une chaîne YouTube, « Voix philosophiques », qui lui faisait lire des textes de philosophie avec une voix synthétique, et a engagé une action civile pour atteinte aux droits de la personnalité et contrefaçon, avec le soutien de l’Adami. Le 2 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google de communiquer les éléments permettant d’identifier le créateur de la chaîne. Sa plainte est présentée par franceinfo comme la première fondée sur cette infraction d’hypertrucage.

À l’échelle européenne, l’AI Act ajoute des obligations de transparence qui s’appliquent à partir d’août 2026 : les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec une IA, et les hypertrucages doivent être clairement signalés, indique la Commission européenne.

Ce qu’une licence vocale doit prévoir

Ces cas dessinent le contenu minimal d’un contrat : un consentement écrit et propre à chaque usage ; des textes, des territoires et une durée délimités ; une validation des contenus générés avant diffusion ; une rémunération à chaque exploitation ; un droit de retrait ; et des règles écrites pour l’après-décès, qui désignent la personne habilitée à autoriser ou à refuser un usage. Le signalement des contenus générés, désormais exigé par les textes français et européens, doit aussi y figurer.

L’analyse OHMAZIN : la licence d’une voix n’a de valeur que si l’artiste garde un contrôle effectif sur ce que sa voix dit et sur ce qu’elle rapporte. Les revenus que ces licences génèrent réellement ne sont, à ce jour, documentés par aucune donnée publique consultée.